Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société IF2S Maor formations et de son client dans le cadre de la vente de prestations intellectuelles suivantes : les formations. Toute prestation accomplie par la société IF2S Maor formations implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des formations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société IF2S Maor formations s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les formations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Formations professionnalisantes courtes (1 à 5 jours) pour 1 à 5 salarié(s) en intra ou inter entreprises
450 euros HT
la demi-journée de formation
900 euros HT
la journée de formation
Evaluation CléA Numérique *prix par candidat selon les tarifs fixés et transmis par Certif*Pro susceptibles de modification
Evaluation initiale (4 heures)
300 euros HT
Evaluation finale (2h30)
200 euros HT
Formations diplômantes et certifiantes (tout public - salariés, DE) CAP AEPE / CLEA NUMERIQUE / CLEA / TP ADVF
13,50 euros HT de l’heure
A noter : conformément aux obligations légales, les formations délivrées en alternance dans le cadre de l’OF-CFA sont entièrement gratuites pour les apprentis.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Maor formations serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur des prestations de formation.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
· soit par chèque ;
· soit par carte bancaire ;
· le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des formations livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Maor formations une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison de la formation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Maor formations.
Clause n° 8 : Livraison
La livraison est effectuée :
· par la remise directe de la formation à l'acheteur ;
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des formations ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
· l'allocation de dommages et intérêts ;
· l'annulation de la commande.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la société Maor formations ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.